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Téléchargements

Vous trouverez ici quelques formulaires et informations à télécharger sous format PDF et, (par exception) sous format DOC.

Conditions Générales du Cabinet | Mandatsbedingungen der Anwaltskanzlei Lueneberg:
mandatsbedingungenjan2008.pdf [98 KB]

Procuration pour des diligences extrajudiciaires | Vollmacht für eine außergerichtliche Beauftragung:
vollmachtaussergerichtlich2008.pdf [69 KB]

Mandat ad litem | Vollmacht zur Prozeßführung und Prozeßvertretung vor Gericht:
prozessvollmacht2008.pdf [67 KB]

Information obligatoire sur le régime de non-remboursement des frais et honoraires d'avocat en procédure prud'homale en première instance selon l'article 12a de la loi allemande relative à l'organisation de la juridiction du travail et aux procédures devant les tribunaux du travail (§ 12a ArbGG):

Aide juridictionnelle en Europe (UE)
(Un particulier sous statut d'étranger devant un tribunal allemand)

Informationen des BMJ zu EU-PKH

eu-prozesskostenhilfe-gesetz.pdf [76 KB]

pkh-richtlinie-antragsformular.doc [212 KB]

pkh-richtlinie-uebermittlungsformular.doc [70 KB]

Note technique:
Pour la création des fichiers PDF, le Cabinet recourt à la version actuelle du logiciel Adobe™ Acrobat™ (version 9.1); ces fichiers sont compatibles avec la version 8 (PDF spec. 1.7) et la version 7 (PDF spec. 1.6).

Quant aux formulaires PDF, vous pouvez les remplir (directement à l'écran), imprimer et enregistrer en utilisant le logiciel Adobe™ Acrobat Reader™ à partir de la version 8. Si vous disposez encore d'une version plus vieille, vous êtes invité à procéder à une mise à jour (update). La version récente est gratuitement mise à votre disposition par la société Adobe™ sur son site internet http://get.adobe.com/reader.